dans le corps des administrateurs civils

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

suppléant, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

1°) Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire

membre du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe, chef de service chargé des questions transversales, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire (groupe II) à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

dans ses fonctions

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

(suppléant), chef de service chargé des questions transversales, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1)

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

(suppléant), chef de service chargé des questions transversales, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Représentants suppléants

administrateur civil hors classe

chef de service chargé des questions transversales, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire

chef de service, adjoint à la directrice, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

chef de service, adjoint au directeur à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'éducation nationale

adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

chef de service, adjoint au directeur, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

dans la limite des attributions de la direction des relations internationales et de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au directeur

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants du ministre chargé de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 20 janvier au

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur des relations internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service au ministère ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil

chef de service, adjoint au directeur des relations internationales et de la coopération, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chef de service

administrateur civil, sous-directeur, adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directeur, adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil, sous-directeur

chef de service, adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membre de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 4 de l'arrêté du

membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ministère de l'éducation nationale

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

76

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture

du président de l'université Paris-II

secrétaire général

au titre de la mobilité.”

dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

le lieutenant-colonel de l'artillerie de Rocquigny du

dans le corps des administrateurs civils